Actu RH

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que "les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient […] les régimes dont ils relèvent".
L'objet du présent dossier est d'approfondir, dans le prolongement de la séance du 10 avril 2014 et dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, la comparaison des situations entre salariés du privé et fonctionnaires suite aux différentes réformes des retraites : réforme de 2003 dans la fonction publique, réformes de 2007-2008 dans les autres régimes spéciaux, réforme de 2010 suivie de la LFSS 2012 accélérant le rythme de relèvement des bornes d'âge, décret du 2 juillet 2012 élargissant le dispositif des carrières longues et réforme de 2014.
- Les deux premières parties du dossier font le point sur les règles de retraite, par génération, pour les catégories dites "actives" pouvant partir plus tôt à la retraite (infirmières, policiers, etc.) et les autres catégories, dites "sédentaires", des régimes de la fonction publique (SRE pour la fonction publique d'État et CNRACL pour les collectivités territoriales et hospitalières) et des principaux régimes spéciaux réformés en 2007-2008 : CPRP SNCF, CNIEG (industries électriques et gazières), CRP RATP, CRPCEN (clercs de notaires) et Banque de France.
- Sont ensuite analysés les effets des réformes sur les comportements de départ dans ces régimes, via le calcul d'indicateurs par année (notamment l'âge conjoncturel de départ à la retraite) et d'indicateurs par génération (proportion d'assurés liquidant au titre des catégories actives, proportion de départs avec décote et avec surcote, montants moyens de pension, etc.).
- Enfin, la troisième partie du dossier s'intéresse à l'évolution passée de la part des primes dans la rémunération en fin de carrière des fonctionnaires, dont dépend l'évolution de leur taux de remplacement, ainsi qu'aux effets attendus du protocole relatif aux parcours professionnels (PPCR) qui prévoit le basculement d'une partie des primes en traitement indiciaire. Ces données permettront de préciser les hypothèses à retenir pour projeter l'évolution du taux de remplacement des fonctionnaires dans les cas types du COR.
Conseil d’orientation des retraites - 2016-05-30
http://www.cor-retraites.fr/article469.html



//ACTU RH//

Le site Emploi territorial fait peau neuve

Depuis 10 ans, le site Emploi territorial, portail de l’emploi public au service des agents et des collectivités territoriales, met en relation les employeurs territoriaux qui recrutent et les candidats en recherche d’une mobilité ou d’un premier emploi suite à l’obtention d’un concours.
Utilisé par 25 000 employeurs territoriaux répartis sur 38 départements pour la publication instantanée de leurs offres d’emplois en vue de recrutements sur des emplois de catégories A, B et C, le site publie également des offres d’emplois de la catégorie A+ pour l’ensemble du territoire.
En 2015, 5 548 235 visites ont été recensées sur le site. Avec une moyenne de 286 000 visiteurs par mois, le site compte 3 400 inscrits.
Pour offrir un service encore plus adapté aux nouvelles attentes de ses publics, le site Emploi territorial adapte son portail à la logique "métiers" et rend ainsi son offre plus compréhensible par l’ensemble de ses publics. Il devient plus moderne, dynamique et simple d’utilisation.
Outil innovant et de solutions e-administration, il propose de nouveaux services, ainsi que la possibilité de "partager" les offres et informations du portail sur les réseaux sociaux.
Découvrez la nouvelle version du site emploi territorial en ligne.
http://www.emploi-territorial.fr

Rapport Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique : Communiqué de la CGT et des organisations de la CGT Fonction publique

Extraits: " …ce rapport confirme les analyses de la CGT qui mettent en exergue que les fonctionnaires, du fait de la spécificité et de la nécessaire continuité du service public, de jour comme de nuit, durant la semaine comme le week-end, ne travaillent pas moins que les salariés du privé. C’est le mérite principal et tout à fait important de ce document.
En revanche, alors que l’importance des enjeux numériques et organisationnels est réelle dans la définition du temps de travail, aucune recommandation n’est formulée à ce sujet, alors qu’ils induisent l’explosion de la charge de travail, la disparition des collectifs de travail, la montée en puissance des risques psychosociaux.
Il préconise la fin des régimes dérogatoires à la base légale de 1607h, qui s’entendent hors jours fériés et incluent les temps de pause, d’habillage…. Ces régimes répondent pourtant aux nécessités et spécificités du service public. C’est pourquoi la CGT s’y oppose.
La CGT et ses organisations de la Fonction Publique actent les recommandations sur la transparence de la gestion et du suivi du temps de travail (renforcement de la collecte et de l’analyse des données sur le temps de travail dans la Fonction publique, la création de modules de formation initiale sur la gestion du temps de travail…) qui tendent à une meilleure gestion du temps de travail. Elles ne sauraient toutefois être mises en oeuvre sans réflexion préalable sur leurs avantages et inconvénients.
Enfin, le rapport entend mettre en débat une possibilité de révision des accords sur le temps de travail en fonction d’un calendrier pré-établi ou à autoriser la révision des accords à chaque échéance électorale. Une telle éventualité ne peut que susciter une hostilité totale de la CGT.
Toute modification quant à l’organisation du temps de travail des agents publics nécessite l’ouverture d’un réel d’un processus de concertation et de négociation aux plans national et local.
Au regard de l’importance de ces enjeux, la CGT Fonction publique rendra publique ses propositions sur l’évolution du temps de travail…"
CGT Fonction Publique - 2016-05-30

Droit d’option des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Le cadre d’emploi des cadres territoriaux de santé paramédicaux, classé en catégorie hiérarchique A, est créé à compter du 1er avril 2016.
Les puéricultrices territoriales (cadres et cadres supérieurs de santé) et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un droit d’option leur permettant soit d’intégrer le nouveau cadre d’emploi soit de demeurer dans l’ancien cadre d’emploi.
Le droit d’option est ouvert du 1er avril au 30 septembre 2016
CNRACL - 2016-05-31

INFO. CDG - Prévention des risques professionnels
Le service prévention des risques professionnels du CIG vous propose son éclairage sur le thème de l'étiquetage des produits chimiques.
Après une présentation générale du risque chimique, cette fiche concerne l’étiquetage des produits chimiques. En effet, lorsque l’on regarde un produit, une étiquette d’information est présente. Cette dernière contient différentes informations qu’il est nécessaire de connaître. Cela est d’autant plus important que l’étiquetage a évolué et que de nouveaux pictogrammes ont fait leur apparition suite à des évolutions réglementaires qui sont :
- le Système Général Harmonisé (SGH) qui est un ensemble de recommandations internationales
- le Classification, Labelling, Packaging1 (CLP) qui est l’instrument réglementaire permettant l’application du SGH dans l’Union Européenne.
Cette fiche a pour objectif de présenter les principales informations présentes sur une étiquette d’un produit chimique
CIG Versailles - 2016-05-30

Revue de Presse -  Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère (exclusif Gazette des communes)

Lors d’une table ronde organisée par la Gazette, François Baroin (LR), Dominique Bussereau (LR) et Philippe Richert (LR) s’opposent à une remise en cause brutale du statut de la fonction publique territoriale.
Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France se prononcent aussi contre un nouveau "chamboul’tout territorial" après les scrutins nationaux de 2017…
RP - La Gazette des communes  - 2016-05-30

Zoom sur la journée annuelle de l’association nationale des directeurs de CDG (ANDCDG)

A l’occasion de cette journée, le directeur de l’ANDCDG , Jean-Laurent Nguyen-Khac  a rappelé que le partenariat avec le FIPHFP , qui date de 2008, est emblématique et symbolise la mission des CDG , experts référents, relais gestionnaires et spécialistes de l’emploi public local pour les collectivités affiliées et non affiliées.
95% du territoire national est couvert avec 161 conventions et avenants pour 75 M€ d’engagements. Le taux d’emploi de la FPT qui était de 3,73% en 2005 est passé à 4,41 % en 2011 et à 6,22% en 2015, la fonction publique territoriale employant 84 635 bénéficiaires de l’obligation d’emploi à fin 2014.
Le bilan du partenariat est très positif, car les CDG représentent un vrai réseau de relai de la politique du FIPHFP auprès des collectivités locales, notamment les plus petites…
FIPHFP - 2016-06-01

Inondations sur le territoire de la commune - Peut-on réquisitionner les agents ?

Le service conseil statutaire du CIG Versailles répond :
1. Juridiquement, la réquisition n’est possible que pour les services exercés au nom de l’Etat et dont la continuité doit impérativement être assurée (CE, 9 juillet 1965, req. n° 58778).
2. Se rapprocher de la Préfecture du département concerné pour statuer sur les modalités de la réquisition au regard des conditions exceptionnelles actuelles
3. Faire appel au volontariat des agents non concernés par la réquisition
4. Possibilité pour les agents de faire des heures supplémentaires sur demande de leur chef de service et pour des missions rattachables à leur grade
5. Compte tenu de l’urgence, des astreintes sont envisageables : il conviendra de régulariser ultérieurement par une saisine du comité technique, à défaut de délibération portant sur les astreintes.
Pour rappel, il est possible de déroger aux prescriptions minimales du temps de travail "lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service" (article 3 du décret n° 2000-815 du 15 août 2000).
Il est en de même pour le dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires (article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).
Dans les deux cas, le comité technique devra être informé dans les meilleurs délais.
CIG Versailles - 2016-06-02

Signature d’un accord-cadre CGET-CNFPT

Ce partenariat, établi pour une durée de trois ans, a pour objet de formaliser et valoriser la collaboration entre le CGET et le CNFPT, par la mise en œuvre de formations dédiées à l’ensemble des acteurs des politiques publiques contribuant à l’égalité des territoires, quels que soient leur métier et leur domaine d’activité.
Il a également pour ambition de conforter l’appui à l’ingénierie des territoires fragiles sur l’ensemble des politiques publiques portées par le CGET, qui s’appuie sur l’expertise et les ressources du CNFPT en matière d’ingénierie de formation.
CNFPT - 2016-06-01

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INFO. Syndicats - Le Oui de l’UNSA au CPF dans la fonction publique, si c’est un nouveau droit !
La concertation autour de la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF) dans la Fonction Publique s’est poursuivie le 31 mai 2016. Il doit succéder au DIF (Droit Individuel à la Formation). L’UNSA-FP a clairement posé la question du financement pérenne de ce dispositif et s’est exprimée très nettement pour que les formations éligibles soient qualifiantes.
Alors que le DIF est un dispositif peu utilisé dans la fonction publique, 85% des agents ne l’ayant jamais activé, l’enjeu de la concertation est de créer un outil utile, qui permette aux agents d’accéder plus facilement à une formation qualifiante.
Pour l’UNSA, le CPF doit compléter les plans de formation prévus par les employeurs et non s’y substituer. Il pourrait être utilisé en lien avec le Congé Individuel de Formation. Ce compte doit être mobilisé à la seule initiative de l’agent…
Pour l’UNSA, il ne s’agit pas de remettre en cause les dispositifs existants dans la FPH et dans la FPT. Pour l’UNSA, il s’agit bien de créer un CPF spécifique à la Fonction Publique, qui devra pouvoir être conservé en cas de mobilité entre les versants. Les agents contractuels de droit public devront aussi pouvoir acquérir des droits à formation dans ce CPF et les conserver s’ils changent d’employeur.
En tout état de cause, le CPF doit permettre aux agents publics de construire leur carrière tout en facilitant leurs choix de formation. La question de son financement incluant le coût pédagogique reste au cœur de la réflexion pour permettre son utilisation effective par les agents.
UNSA FP - 2016-05-31