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Votre syndicat CFDT INTERCO du Gard Rhodanien
10 octobre 2014

CONDITIONS DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL EN CAS DE GARDE ALTERNEE DE L'ENFANT

Les parents sont présumés être les bénéficiaires exclusifs du supplément familial de traitement. En cas de séparation et de résidence alternée d’un enfant au domicile de chacun des parents, ceux-ci sont présumés assumer de manière exclusive la charge...
Posté par CFDT CAGR à 16:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

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10 octobre 2014

L’INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES ANNUELS NON PRIS VERSEE AUX AGENTS CONTRACTUELS

Les agents contractuels qui, du fait de l’administration ou en cas de licenciement non disciplinaire, n’ont pas pu prendre leurs congés annuels ont droit à une indemnité compensatrice.Pour le calcul de cette indemnité, sont pris en compte non seulement...
Posté par CFDT CAGR à 15:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

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10 octobre 2014

Formation police municipale Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014

Ce décret a pour objet de préciser l’individualisation des parcours de stages pratiques dans la formation des directeurs, des chefs de serviceet des agents de police municipale(prise en compte, par exemple, de l’expérience des anciens policiers nationaux...
Posté par CFDT CAGR à 15:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

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10 octobre 2014

RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DU MAIRE DANS L’ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT

La décision octroyant la protection fonctionnelle à un agent relève de la compétence exclusive du conseil municipal. Le maire est ainsi en situation de compétence liée pour inscrire la demande de protection fonctionnelle à l'ordre du jour du conseil municipal...
Posté par CFDT CAGR à 15:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

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10 octobre 2014

Puéricultrices territoriales Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014

Suite à la réforme du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (décrets n° 2014-923 et 2014-925 du 18 août 2014) ce texte modifie les modalités de recrutement de ces fonctionnaires en prévoyant que ce recrutement s’effectuera désormais par un...
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10 octobre 2014

Temps partiel et surcotisation Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014

Ce texte fixe le taux représentatif de la contribution employeur pour le calcul du taux de retenue à appliquer aux fonctionnaires travaillant à temps partiel et souhaitant surcotiser pour que leur quotité de travail compte comme un temps plein en vue...
Posté par CFDT CAGR à 15:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

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